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L'audit énergétique: nouvelle réforme

Publié le 13/04/2023
C'est une nouveauté à partir de ce 1er avril 2023, si vous vendez votre appartement ou votre maison, il vous faudra désormais donner un document supplémentaire à votre acquéreur : l'audit énergétique. Ce dernier est ainsi obligatoire pour toute une série de logements français avant "toute proposition à la vente". Dès l'année 2023, l'ensemble des biens classés F ou G lors du Diagnostic de performance énergétique.

A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023, POUR LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILER ENERGIVORE, UN AUDIT ENERGETIQUE SERA OBLIGATOIRE !

 

Pour quels immeubles ?

Lorque sont proposés à la vente: 

- Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation comprenant un seul logement ou comportant plusieurs logements ne revalant pas du statut de la copropriété.

- Appartement aux classes D,E, F ou G déterminés par leDPE. Cette obligation entrera en vigueur progressivement. Il est communiqué dans le dossier de diagnostic technique.

 

Quel est le contenu de l'audit ?

L'audit énergétique doit présenter obligatoirement deux propositions de travaux permettant au bien d'atteindre la classe B du DPE sauf contraintes financières, techniques ou architecturales. Il formule notamment des propositions de travaux. 

 

En quoi consiste le parcours de travaux ?

Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovaion énregétique performante. La première étape de ce parcours permet au minimum d'atteindre la classe E. Ce parcours de travaux prévoit également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B, lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coûts des travaux ne font pas obstacle à l'atteinte de ce niveau de performance. 

 

Quelle est la durée de validité de l'audit ?

L'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. Jusqu'à la mise en plac s'un système de collècte, l'auditeur conserve, en vue de leur transmission ultérieure, l'ensembles des audits qu'il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la constrution.

 

Les entrées en vigueur de ces mesures sont progressives : 

Les changements relatifs aux audits : 

- Le 1er avril 2023, pour les logements qui appartiennent à la classe F ou à la classe G.

- Le 1er janvier 2025, pour les logements qui appartiennent à la classe E. 

- Le 1er janvier 2034, pour les logements qui appartiennent à la clase D. 

 

 

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